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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHARLES CROZAT FINANCES
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MORTIMERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MORTIMERE
S.A. CHARLES CROZAT FINANCES

Numéro de dépôt :
99829130
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque MORTIMERE

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CHARLES CROZAT FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORTIMERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHARLES CROZAT FINANCES domicilié(e) Rue Raymond MEIGNAN, 49630 CORNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 953 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. CHARLES CROZAT FINANCES - France.

La marque MORTIMERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORTIMERE est expirée depuis le 8 décembre 2009.

CHARLES CROZAT FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : ZERO PUCE , DOG SAVEUR , VETO PAT , CANI-TARTRE , EUTRI-TEAM , MYSTICAT , COMET , VETO-PAT , MELQUIOR , MELKIOR


S.A. CHARLES CROZAT FINANCES - Rue Raymond MEIGNAN, 49630 CORNE - France - SIREN 391953080


S.A. CHARLES CROZAT FINANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Inscription le 30 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°501023 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30

- aliments pour animaux.